En France, on ne peut pas choisir son numéro d’immatriculation, ni ajouter un logo, un drapeau, un slogan ou une police fantaisie sur une plaque destinée à circuler. La seule vraie personnalisation légale est le choix de l’identifiant territorial (logo de région et numéro de département), qui est libre. Une plaque modifiée est non conforme : 135 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 750 €.
Plaque avec le logo de son club, son prénom, un drapeau régional à la place du département, des caractères en italique, un fond carbone… Les « plaques personnalisées » sont partout sur internet. Certaines sont parfaitement légales pour décorer un garage ou une chambre, d’autres sont interdites sur la route. Voici où passe la limite, d’après les textes officiels.
Peut-on choisir son numéro d’immatriculation en France ?
Non. Le numéro est attribué par l’administration, dans l’ordre, au format SIV (deux lettres, trois chiffres, deux lettres). Il n’existe pas en France de système de « numéro personnalisé » à acheter, contrairement à certains pays. Le numéro reste attaché au véhicule toute sa vie, même en cas de vente ou de déménagement.
Que peut-on personnaliser légalement sur une plaque ?
L’identifiant territorial
C’est le principal espace de liberté. Selon Service Public, le choix de l’identifiant territorial est libre : vous n’êtes pas obligé d’indiquer votre département de résidence. Vous pouvez donc afficher le département de votre enfance ou celui que vous préférez, à condition qu’il s’agisse du logo officiel d’une région accompagné du numéro d’un département de cette région. Sur une voiture, les deux plaques doivent porter le même identifiant.
La disposition sur une ou deux lignes
Le numéro peut être disposé sur une ou deux lignes, selon l’emplacement prévu sur le véhicule, avec les formats prévus par l’arrêté du 9 février 2009.
Le matériau
Plexiglas ou aluminium : les deux sont possibles, du moment que la plaque est homologuée.
Qu’est-ce qui est interdit sur une plaque ?
Service Public est clair : vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial. Sont notamment interdits sur une plaque destinée à circuler :
- un logo de club, de marque, de ville ou un drapeau à la place de l’identifiant territorial ;
- un prénom, un slogan ou un motif ajouté sur la plaque ;
- une police de caractères fantaisie, de l’italique, des caractères espacés différemment ;
- un fond de couleur ou à motifs (carbone, couleurs, dégradé) en dehors des cas prévus par la réglementation ;
- des autocollants, cache-plaques teintés ou films qui rendent la plaque moins lisible.
Le numéro doit être en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant pour une voiture classique, sauf exceptions prévues par les textes (collection, diplomatique, transit temporaire, immatriculation provisoire).
Quelles sanctions pour une plaque non conforme ?
Une plaque modifiée ou fantaisie est une plaque non conforme. C’est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire (90 € si elle est minorée, 375 € si elle est majorée), jusqu’à 750 € au maximum selon Service Public. Les forces de l’ordre peuvent aussi vous demander de régulariser la situation en posant des plaques conformes.
Attention à ne pas confondre avec les infractions beaucoup plus graves :
- faire usage d’une plaque portant un numéro faux ou supposé est un délit puni par l’article L317-2 du Code de la route de cinq ans d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ;
- circuler avec une plaque portant le numéro d’un autre véhicule, dans des circonstances pouvant entraîner des poursuites contre un tiers, est puni par l’article L317-4-1 de sept ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Les « plaques fantaisie » vendues en ligne sont-elles illégales ?
Les vendre n’est pas interdit : ce qui est interdit, c’est de les utiliser sur la voie publique. Une plaque personnalisée avec un prénom, une date ou un logo peut parfaitement servir de décoration (garage, chambre d’enfant, salon automobile, voiture exposée), ou être utilisée sur un terrain privé fermé à la circulation. Si le vendeur ne le précise pas clairement, posez-vous la question avant d’acheter.
Comment vérifier qu’une plaque est conforme ?
- un numéro d’homologation inscrit de manière indélébile en bas à droite de la plaque (voir notre guide de la plaque homologuée) ;
- la police réglementaire, droite, sans fioriture ;
- le symbole européen et la lettre F à gauche, un identifiant territorial officiel à droite (pour une plaque SIV) ;
- un fond blanc réfléchissant et des caractères noirs, pour une voiture classique ;
- le numéro exact du certificat d’immatriculation.
Et les plaques des voitures de collection ?
Les véhicules dont la carte grise porte la mention « véhicule de collection » peuvent avoir une plaque à caractères blancs sur fond noir, sans symbole européen ni identifiant territorial. C’est l’une des rares exceptions au fond blanc, et elle est réservée à ces véhicules : ce n’est pas une option de personnalisation ouverte à tous.
Questions fréquentes
Non, le numéro est attribué par l’administration et suit le véhicule toute sa vie.
Oui, le choix de l’identifiant territorial est libre, à condition d’utiliser le logo officiel d’une région et le numéro d’un de ses départements.
Non, il est interdit d’ajouter un élément sur la plaque, en particulier à la place de l’identifiant territorial.
C’est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 750 €.
Oui, une plaque fantaisie peut être utilisée comme objet de décoration ; elle ne doit simplement pas être posée sur un véhicule qui circule sur la voie publique.
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