Changer de plaque d’immatriculation ne demande aucune démarche administrative tant que le numéro ne change pas : il suffit de faire fabriquer une plaque homologuée reproduisant le numéro de votre certificat d’immatriculation et de la fixer. C’est obligatoire si la plaque est abîmée ou illisible, après un vol, ou quand un nouveau numéro vous est attribué. C’est possible à tout moment si vous voulez simplement changer d’identifiant territorial.
Plaque fendue après un petit choc, identifiant d’un département que vous avez quitté, achat d’une voiture d’occasion, ancienne immatriculation FNI : les raisons de changer de plaque sont nombreuses, et les obligations varient selon les cas. Voici, cas par cas, quand il faut changer de plaque, quand ce n’est pas nécessaire, et comment s’y prendre.
Quand est-on obligé de changer de plaque ?
- La plaque est détériorée ou illisible. Selon Service Public, la plaque doit rester en bon état et le numéro lisible. Une plaque fendue, décolorée, dont le film se décolle ou dont un caractère manque doit être remplacée.
- La plaque a été volée. Après la plainte, il faut refaire la ou les plaques avec le même numéro (voir que faire en cas de plaque volée ou usurpée).
- Un nouveau numéro vous a été attribué : passage d’un ancien numéro FNI au format SIV, usurpation de plaques reconnue, véhicule importé immatriculé en France, passage en collection pour un véhicule à l’ancien format…
- La plaque n’est pas conforme : police fantaisie, logo ajouté, absence d’homologation, ancien format de plaque moto, etc.
Quand n’est-il pas nécessaire de changer de plaque ?
En cas de déménagement
Le numéro SIV (AB-123-CD) est attribué au véhicule pour toute sa durée de vie et ne dépend pas de votre adresse. L’identifiant territorial étant libre, vous pouvez garder l’ancien. En revanche, vous devez déclarer votre nouvelle adresse sur le site de l’ANTS pour mettre à jour votre certificat d’immatriculation, dans le délai prévu (un mois).
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion au format SIV
Le numéro reste le même : le nouveau propriétaire peut garder les plaques si elles sont en bon état et conformes.
Que se passe-t-il pour une immatriculation à l’ancien format FNI ?
Les véhicules encore immatriculés au format FNI (de type 123 AB 45) peuvent continuer à rouler avec leurs plaques. Mais toute démarche modifiant le certificat d’immatriculation (vente, changement d’adresse, modification…) entraîne l’attribution d’un numéro SIV. Il faut alors faire fabriquer et poser de nouvelles plaques avec ce nouveau numéro, au format SIV : symbole européen et lettre F à gauche, identifiant territorial à droite.
Peut-on changer d’identifiant territorial ?
Oui, à tout moment. Service Public précise que le choix de l’identifiant territorial est libre et que vous n’êtes pas obligé d’indiquer votre département de résidence. Si vous souhaitez en changer, il faut faire refaire la plaque par un professionnel : il n’est pas autorisé de coller un nouveau logo par-dessus l’ancien. Sur une voiture, les identifiants des plaques avant et arrière doivent être identiques : on change donc les deux plaques en même temps.
Comment changer de plaque, étape par étape ?
- Prenez votre certificat d’immatriculation : la nouvelle plaque doit reproduire exactement le numéro qui y figure.
- Choisissez le format adapté à l’emplacement de votre véhicule (520 x 110 mm pour une voiture le plus souvent, 210 x 130 mm pour un deux-roues, format sur deux lignes si nécessaire).
- Choisissez l’identifiant territorial et le matériau (plexiglas ou aluminium).
- Commandez une plaque homologuée auprès du professionnel ou du fabricant de votre choix, en vérifiant la présence du numéro d’homologation.
- Retirez l’ancienne plaque et fixez la nouvelle de manière inamovible (rivets, vis ou système adapté à votre support).
- Vérifiez l’éclairage de la plaque arrière : le numéro doit être lisible la nuit à 20 mètres.
Aucune déclaration n’est à faire à l’administration tant que le numéro ne change pas.
Si vous faites poser la plaque par un garage ou un centre auto, demandez à voir la plaque avant la pose et relisez le numéro caractère par caractère : une simple inversion de lettres suffit à rendre la plaque non conforme.
Que faire des anciennes plaques ?
Une fois remplacées, les anciennes plaques ne doivent plus être utilisées. Pour éviter qu’elles ne servent à une usurpation, rendez-les inutilisables (en les coupant, par exemple) avant de les jeter. Si vous souhaitez garder une ancienne plaque en souvenir, conservez-la chez vous, loin de tout véhicule.
Peut-on rouler en attendant la nouvelle plaque ?
Le véhicule doit toujours porter des plaques conformes et lisibles. Rouler sans plaque ou avec une plaque non conforme expose à une contravention de 4e classe (135 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 750 €). Anticipez donc le remplacement, surtout si la plaque est fissurée : commander une nouvelle plaque avant que l’ancienne ne casse évite de devoir immobiliser le véhicule.
Questions fréquentes
Non, tant que le numéro d’immatriculation reste le même. Seul un changement de numéro ou de situation (adresse, titulaire…) passe par l’ANTS.
Non. Le numéro SIV ne change pas et l’identifiant territorial est libre, mais il faut déclarer la nouvelle adresse sur le site de l’ANTS.
Oui si elle est abîmée, mais elle doit rester identique à la plaque arrière, y compris l’identifiant territorial.
Pas tant qu’aucune démarche ne modifie la carte grise. Lors d’une vente ou d’un changement d’adresse, un numéro SIV est attribué et de nouvelles plaques sont nécessaires.
Non, il faut faire refaire la plaque par un professionnel ; il est interdit d’ajouter un élément sur la plaque.
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