Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par :
Gwenmode
Entreprise individuelle
SIRET : 432 729 994 00025
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Email : info@maplaqueimmatriculation.com
Téléphone : 07 69 69 80 99


2. Produits

Les produits vendus sont des plaques d’immatriculation personnalisées et décoratives. Chaque produit est fabriqué sur mesure en fonction des informations fournies par le client lors de la commande.


3. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et précisés avant validation.


4. Commande

Toute commande est réputée ferme et définitive après paiement intégral.
Le client s’engage à vérifier soigneusement les informations transmises lors de la commande (texte, numéro d’immatriculation, département, etc.).


5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les systèmes proposés par WooCommerce (carte bancaire, PayPal).
La commande ne sera validée qu’après confirmation du règlement.


6. Livraison

Les produits sont expédiés sous 24 heures (hors week-ends et jours fériés), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement selon le transporteur choisi :

  • Colissimo
  • Mondial Relay

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard du transporteur.


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.


8. Garantie

Les plaques sont garanties contre tout défaut de fabrication.
En cas de problème, merci de nous contacter dans les 7 jours suivant la réception avec photo(s) à l’appui.
En dehors de ces cas, aucun échange ou remboursement ne pourra être accordé.


9. Service client

Notre service client est disponible :


10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.