Remplissez en quelques minutes le certificat de cession officiel (cerfa n° 15776*02) pour vendre ou donner votre véhicule. Vous obtenez le PDF prêt à imprimer, avec les deux exemplaires.
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Le PDF contient les 2 exemplaires officiels (cerfa n° 15776*02). Imprimez-les, puis vendeur et acheteur les signent. Formulaire vierge (PDF officiel).
Les documents à remettre à l’acheteur
- L’exemplaire n° 2 du certificat de cession (cerfa 15776), daté et signé par le vendeur et l’acheteur ; le vendeur garde l’exemplaire n° 1.
- La carte grise barrée avec la mention « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) », signée par le vendeur (et chaque cotitulaire).
- Le certificat de situation administrative (ex-« certificat de non-gage ») daté de moins de 15 jours, obtenu gratuitement sur HistoVec.
- Le code de cession obtenu à la fin de la déclaration sur le site de l’ANTS (valable 15 jours) : l’acheteur en a besoin pour sa carte grise.
- Si le véhicule a plus de 4 ans : la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois en cas de contre-visite).
Les délais à respecter
- Vendeur : 15 jours pour déclarer la vente en ligne sur le site de l’ANTS (« Vendre ou donner mon véhicule »). Cette déclaration vous dégage de la responsabilité des infractions commises après la vente.
- Acheteur : 1 mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom (demande de carte grise sur le site de l’ANTS).
Sources officielles : Service-Public.fr – Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa 15776*02) et ANTS – immatriculation.
Questions fréquentes
Ce service est-il gratuit et officiel ?
L’outil est gratuit. Il remplit le formulaire officiel cerfa n° 15776*02, téléchargé sur le site de l’administration, sans le modifier. Le certificat reste valable même rempli à la main.
Mes données sont-elles enregistrées ?
Non. Tout se passe dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni stocké sur notre site. Fermez la page et les informations disparaissent.
Faut-il signer le certificat à la main ?
Oui. Imprimez le PDF, puis le vendeur et l’acheteur signent les deux exemplaires. Chacun en garde un.
Que faire si j’ai perdu la carte grise ?
Cochez « Non » à la question sur la carte grise et indiquez le motif (perte, vol…). Une déclaration de perte ou de vol est alors nécessaire.
Le nouveau propriétaire doit-il changer les plaques ?
Pas avec une immatriculation AB-123-CD : le numéro reste le même. Il peut seulement choisir un autre logo de département. Pour un véhicule encore en ancien format, le nouveau numéro impose des plaques neuves, par exemple les plaques homologuées Fapadjo.